Conditions générales de vente e-commerce
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Gilbert Brouillette, designer graphique dont le siège social est situé au 537 rue Létourneau Mont -Saint-Hilaire, Qc J3H 3L2, ci-après dénommée Gilbert Brouillette designer graphique et gérant le site www.tshirtunik.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tshirtunik.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gilbert Brouillette designer graphique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tshirtunik.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.tshirtunik.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Gilbert Brouillette designer graphique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tshirtunik.com de la société Gilbert Brouillette designer graphique, dans la limite des stocks disponibles. Gilbert Brouillette designer graphique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.tshirtunik.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Dollard Canadien toutes taxes comprises (T.P.S. et T.V.Q.) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la taxe de vente pourra être répercuté sur le prix des produits. Gilbert Brouillette designer graphique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués inclus les taxes et les frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Gilbert Brouillette designer graphique propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement soit celui du paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte de crédit. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte de crédit est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Gilbert Brouillette designer graphique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Gilbert Brouillette designer graphique, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Gilbert Brouillette, designer graphique, 537 rue Létourneau Mont -Saint-Hilaire, Qc J3H 3L2 ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 514 572 2474.
Article 5. Réserve de propriété
Gilbert Brouillette designer graphique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu l’article 38 de la Loi sur la protection du consommateur, La loi accorde une garantie sur le bien que vous achetez ou louez : il doit pouvoir servir à son usage normal pendant une durée raisonnable.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Poste Canada ou autres service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Gilbert Brouillette designer graphique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ou ils ont été imprimés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Gilbert Brouillette designer graphique bénéficient de la garantie légale de l’article 38 de la Loi sur la protection du consommateur. Si jamais il y avait un défaut de fabrication ou d'impression, Gilbert Brouillette designer graphique vous offrira la réimpression de votre commande gratuitement. Aucun remboursement en argent. Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Gilbert Brouillette, designer graphique, 537 rue Létourneau Mont Saint-Hilaire, Québec J3H 3L2, ou par le biais du formulaire de contact sur le site Web www.tshirtunik.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Gilbert Brouillette designer graphique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tshirtunik.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gilbert Brouillette designer graphique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Gilbert Brouillette designer graphique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Gilbert Brouillette, designer graphique, 537 rue Létourneau Mont Saint-Hilaire, Québec J3H 3L2 ou par le biais du formulaire de contact sur le site Web www.tshirtunik.com.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Gilbert Brouillette, designer graphique dont le siège social est situé au 537 rue Létourneau Mont -Saint-Hilaire, Qc J3H 3L2, ci-après dénommée Gilbert Brouillette designer graphique et gérant le site www.tshirtunik.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tshirtunik.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
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Article 2. Produits
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Article 3. Tarifs
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Article 4. Commande et modalités de paiement
Gilbert Brouillette designer graphique propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement soit celui du paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte de crédit. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte de crédit est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Gilbert Brouillette designer graphique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
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Article 6. Rétractation
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Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Poste Canada ou autres service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Gilbert Brouillette designer graphique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ou ils ont été imprimés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
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Conditions d’utilisation
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pourquoi nous collectons ces informations ?
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